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De même, si le Membre sélectionne un pseudonyme au titre des Eléments d’identification lui permettant d’accéder à son Profil personnel qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, LT Services se réserve le droit de suspendre l’accès au Profil personnel concerné.
La création du Profil personnel offre à tous Membres la possibilité d’accéder aux Services gratuits et ce, de manière illimitée, pendant, toute la durée d’accès et de validité de son Profil personnel.
Le Membre est libre, à tout moment, de résilier l’accès aux Services et de solliciter la suppression de son Profil personnel. Il adresse pour se faire à LT Services un courrier électronique à l’adresse suivante contact@mektoube.fr.
LT Services s’engage à traiter cette demande dans les conditions et modalités de la Charte Vie Privée.
Les Services gratuits s’entendent notamment de la possibilité de créer un Profil personnel et d’accéder à l’ensemble des services compris dans l’Abonnement Basic présentés sur Mektoube.fr et reproduit ci-dessous :
Pour accéder aux Services payants, le Membre est invité à souscrire l’un des Abonnements Premium proposés sur Mektoube.fr dans les conditions et modalités visées ci-dessous.
Quel que soit le choix de l’Abonnement Premium effectué par le Membre, ce dernier aura accès aux Services payants suivants, outre les Services gratuits disponibles dans le cadre de l’Abonnement Basic.
Pour disposer des Services Payant, le Membre doit souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium proposées par LT Services dans les conditions et modalités décrites à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Le Membre s'engage à ne pas
En cas de notification d’un tiers jugeant le Contenu publié sur Mektoube.fr comme étant illicite, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, LT Services se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie du Contenu publié par un Membre sur le réseau social ou sur le forum qui serait en infraction avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ou qui serait manifestement illicite.
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Pour souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium, le Membre est invité à remplir un formulaire d’Abonnement dans lequel il lui sera demandé notamment de sélectionner la formule choisie (soit : un Abonnement Premium mensuel, trimestriel ou semestriel) et renseigner les informations mentionnées sur sa carte de paiement pour procéder à son règlement.
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Avant la souscription de son Abonnement, sauf dans le cadre d’une opération commerciale, le Membre est invité à sélectionner la durée de l’Abonnement de son choix, puis à confirmer son Abonnement en procédant à son paiement.
Préalablement au paiement de son Abonnement, le Membre est invité à accepter les termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation. Il est acquis que les Conditions Générales de Services et d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son Abonnement.
Une fois la souscription de son Abonnement payée et finalisée par le Membre sur le site Mektoube.fr, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique, récapitulant la formule d’Abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. Le Membre s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.
Le Membre peut souscrire, à son choix, à trois (3) formules d’Abonnement Premium :
La souscription à un Abonnement Premium par le Membre s’effectue sur le site Mektoube.fr, le Membre étant invité à passer une commande suivant le processus visé à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Sans préjudice des dispositions de l’article 9.3 ci-dessous, tout Abonnement Premium est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à LT Services, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement Premium.
Quelle que soit la durée de l’Abonnement Premium, le Membre est pleinement informé qu’à son échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Membre au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement Premium en cours.
Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Abonnement ou le résilier, le Membre devra se connecter à son profil personnel sur le site Mektoube.fr, se rendre alors dans la rubrique "Mon Espace", puis "Mon Abonnement", et cliquer sur "Modifier" visible en bas de page et ce, dans le délai visé ci-dessus.
Le Membre est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
Le Membre reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur Mektoube.fr et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement Premium proposées sur Mektoube.fr, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de son Abonnement sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours calendaires à compter de la confirmation de son Abonnement Premium par LT Services.
Pour ce faire, le Membre doit informer LT Services de son intention, au plus tard dans le délai précité de quatorze (14) jours, et ce :
Dans les meilleurs délais à compter de la réception par LT Services du Formulaire de rétractation ou de la notification matérialisant la volonté du Membre de faire exercer son droit de rétractation, LT Services en accuse réception au Membre par courrier électronique.
Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge du Membre.
Dans l’hypothèse où le Membre exprime sa volonté expresse de bénéficier de son Abonnement avant l’expiration du délai précité de quatorze (14) jours et qu’il décide ensuite, toujours dans le respect dudit délai de rétractation, de se rétracter, le Membre sera débiteur envers LT Services d’un montant correspondant à l’utilisation prorata temporis de l’Abonnement Premium jusqu’à la communication de son intention de se rétracter, à l’exclusion en tant que de besoin des Services gratuits délivrés par LT Services.
LT Services remboursera alors le Membre d’un montant égal à la totalité des sommes versées lors de la souscription de son Abonnement Premium, déduction faite du montant correspondant à la durée d’exécution de l’Abonnement jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LT Services a été informée de la décision du Membre de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la souscription de son Abonnement Premium, sauf demande expresse du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserves que le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre ou LT Services.
LT Services se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
LT Services pourra aussi suspendre la visibilité des Membres qui utiliseraient les Services de façon automatisée. Une présomption d’utilisation automatisée de Mektoube.fr existe dès lors que le Membre poste des messages à une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine et manuelle.
Le Membre sera alors notifié de la suspension de sa visibilité et pourra prendre contact avec LT Services afin de remédier à cette situation.
LT Services se réserve également le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un Abonnement mais qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en particulier en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de LT Services.
En cas de non-paiement par le Membre de l'Abonnement dans les délais requis, LT Services suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux services pour le Membre.
La fin de l'Abonnement ne génère pas forcément la suppression du compte puisque le Membre a la possibilité de rester comme Membre visiteur, toutefois le Membre visiteur ne pourra plus utiliser les Services proposés par LT Services. Pour supprimer définitivement le compte, le Membre doit se connecter sur Mektoube.fr, aller dans la rubrique "Nous contacter" puis faire une demande de suppression de son compte.
ATTENTION : LA SUPPRESSION DU COMPTE EST DEFINITIVE ET ENTRAINE L'EFFACEMENT DU PROFIL, DES PHOTOS ET DES MESSAGES ECHANGES DANS LES CONDITIONS DE LA CHARTE VIE PRIVEE ; UNE NOUVELLE INSCRIPTION ET LA CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE SERONT ALORS NECESSAIRES POUR ACCEDER DE NOUVEAU AUX SERVICES.
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Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site Internet peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à LT Services dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.
En outre, LT Services se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de LT Services, préalablement notifiées aux Membres avant toute interruption.
En cas d’urgence, LT Services se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès à Mektoube.fr et/ou à tout ou partie des Services pour conduire toute opération technique requise.
Ces interruptions de Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice du Membre.
LT Services se réserve le droit de modifier toute information de Mektoube.fr dans le cadre d’opérations mises à jour ou de maintenance.
LT Services n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur Mektoube.fr renvoient.
En cas de non-respect par le Membre de l’une des conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et plus généralement en cas :
LT Services se réserve la possibilité de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services dans les conditions de l’article 11 sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité ou remboursement, le cas échéant.
Le Membre peut également supprimer son Profil personnel à tout moment ou résilier son Abonnement en se rendant dans son Profil personnel, rubrique « Mon compte », « Mon abonnement » et en cliquant sur l’onglet « Désabonner ».
LT Services adressera alors un courrier électronique au Membre prenant acte de son désabonnement et lui indiquant les conséquences et la date effective de la fin de son Abonnement.
Il est en tout état de cause acquis que toute somme réglée par le Membre à LT Services est définitivement acquise par cette dernière.
La résiliation du Profil personnel a pour conséquence, outre les conditions de l’article 11 la suppression immédiate de l’accès aux Services payant compris dans l’Abonnement Premium, auxquels le Membre n’aura plus accès.
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Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Membre se rapprochera de la société LT Services aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de la société LT Services doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, le Membre peut choisir :
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