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De même, si le Membre sélectionne un pseudonyme au titre des Eléments d’identification lui permettant d’accéder à son Profil personnel qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, LT Services se réserve le droit de suspendre l’accès au Profil personnel concerné.
La création du Profil personnel offre à tous Membres la possibilité d’accéder aux Services gratuits et ce, de manière illimitée, pendant, toute la durée d’accès et de validité de son Profil personnel.
Le Membre est libre, à tout moment, de résilier l’accès aux Services et de solliciter la suppression de son Profil personnel. Il adresse pour se faire à LT Services un courrier électronique à l’adresse suivante contact@mektoube.fr.
LT Services s’engage à traiter cette demande dans les conditions et modalités de la Charte Vie Privée.
Les Services gratuits s’entendent notamment de la possibilité de créer un Profil personnel et d’accéder à l’ensemble des services compris dans l’Abonnement Basic présentés sur Mektoube.fr et reproduit ci-dessous :
Pour accéder aux Services payants, le Membre est invité à souscrire l’un des Abonnements Premium proposés sur Mektoube.fr dans les conditions et modalités visées ci-dessous.
Quel que soit le choix de l’Abonnement Premium effectué par le Membre, ce dernier aura accès aux Services payants suivants, outre les Services gratuits disponibles dans le cadre de l’Abonnement Basic.
Pour disposer des Services Payant, le Membre doit souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium proposées par LT Services dans les conditions et modalités décrites à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Le Membre s'engage à ne pas
En cas de notification d’un tiers jugeant le Contenu publié sur Mektoube.fr comme étant illicite, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, LT Services se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie du Contenu publié par un Membre sur le réseau social ou sur le forum qui serait en infraction avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ou qui serait manifestement illicite.
En outre, en cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, le Membre reconnaît et accepte que LT Services aura la faculté de suspendre et/ou de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services sans que cette suspension et/ou résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité. LT Services en avertira le Membre par courrier électronique.
Lorsque le Membre a initié ou a participé à une discussion partagée avec d'autres Membres ou lorsque le Membre a adressé un message à un autre Membre, ces Contenus persistent même après la suppression de son Profil personnel, étant entendu que le Contenu ne sera plus associé au Membre une fois désinscrit et ne sera plus visible par le(s) Membre(s) avec le(s)quel(s) le Membre désinscrit discutait. En outre, le Membre est informé que les Contenus supprimés par le Membre peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles aux autres Membres.
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LT Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification du prix des formules d’Abonnement Premium, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Abonnement du Membre, lequel recevra un message dans la rubrique « Mon espace » de son Profil personnel l’informant de cette modification quinze (15) jours avant le renouvellement de son Abonnement Premium.
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La transaction pour la première période de l'Abonnement Premium est enregistrée par la Société Générale qui délivre en retour à LT Services un numéro d'abonné qui lui permettra de l'identifier en interne.
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Ce numéro d’abonné permet aussi à Mektoube.fr, conformément à ce qui est indiqué dans la Charte Vie Privée accessible ici, d’identifier de façon certaine un Membre lorsque celui-ci prend contact avec Mektoube.fr.
Les prélèvements des échéances de paiement à intervenir seront donc effectués par la Banque Société Générale uniquement sur ordre de paiement de LT Services, sur communication du numéro d'abonné du Membre, et ce pendant toute la durée de son Abonnement Premium.
Lorsque le Membre souscrit un Abonnement Premium sur Mektoube.fr, LT Services conserve uniquement les quatre (4) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros et la date d’expiration de la carte bancaire du Membre à des fins uniques d’identification et ce, pour assurer la relation commerciale avec le Membre pendant trois (3) ans à compter de la de la dernière connexion du Membre sur Mektoube.fr.
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Pour souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium, le Membre est invité à remplir un formulaire d’Abonnement dans lequel il lui sera demandé notamment de sélectionner la formule choisie (soit : un Abonnement Premium mensuel, trimestriel ou semestriel) et renseigner les informations mentionnées sur sa carte de paiement pour procéder à son règlement.
Le seul mode de communication entre LT Services et le Membre étant l’échange de courriers électroniques, le Membre déclare et garantit à cet égard que les informations transmises par lui à LT Services sont sincères et valables et que l’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement. Il lui appartient d’informer LT Services de tout changement de son adresse de courrier électronique.
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Le non-respect par le Membre de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Abonnement, pourra entraîner le droit pour Mektoube.fr de refuser au Membre toute nouvelle souscription d’Abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation.
Avant la souscription de son Abonnement, sauf dans le cadre d’une opération commerciale, le Membre est invité à sélectionner la durée de l’Abonnement de son choix, puis à confirmer son Abonnement en procédant à son paiement.
Préalablement au paiement de son Abonnement, le Membre est invité à accepter les termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation. Il est acquis que les Conditions Générales de Services et d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son Abonnement.
Une fois la souscription de son Abonnement payée et finalisée par le Membre sur le site Mektoube.fr, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique, récapitulant la formule d’Abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. Le Membre s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.
Le Membre peut souscrire, à son choix, à trois (3) formules d’Abonnement Premium :
La souscription à un Abonnement Premium par le Membre s’effectue sur le site Mektoube.fr, le Membre étant invité à passer une commande suivant le processus visé à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Sans préjudice des dispositions de l’article 9.3 ci-dessous, tout Abonnement Premium est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à LT Services, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement Premium.
Quelle que soit la durée de l’Abonnement Premium, le Membre est pleinement informé qu’à son échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Membre au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement Premium en cours.
Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Abonnement ou le résilier, le Membre devra se connecter à son profil personnel sur le site Mektoube.fr, se rendre alors dans la rubrique "Mon Espace", puis "Mon Abonnement", et cliquer sur "Modifier" visible en bas de page et ce, dans le délai visé ci-dessus.
Le Membre est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
A son expiration, l'Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant au Site par courriel à l’adresse : contact@mektoube.fr au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours.
À défaut d’une telle notification, l'Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l'Abonnement initialement souscrit.
Conformément aux articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation reproduit ci-après, LT Services adressera à l'Utilisateur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement.
« le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.»
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
Le Membre reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur Mektoube.fr et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement Premium proposées sur Mektoube.fr, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de son Abonnement sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours calendaires à compter de la confirmation de son Abonnement Premium par LT Services.
Pour ce faire, le Membre doit informer LT Services de son intention, au plus tard dans le délai précité de quatorze (14) jours, et ce :
Dans les meilleurs délais à compter de la réception par LT Services du Formulaire de rétractation ou de la notification matérialisant la volonté du Membre de faire exercer son droit de rétractation, LT Services en accuse réception au Membre par courrier électronique.
Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge du Membre.
Dans l’hypothèse où le Membre exprime sa volonté expresse de bénéficier de son Abonnement avant l’expiration du délai précité de quatorze (14) jours et qu’il décide ensuite, toujours dans le respect dudit délai de rétractation, de se rétracter, le Membre sera débiteur envers LT Services d’un montant correspondant à l’utilisation prorata temporis de l’Abonnement Premium jusqu’à la communication de son intention de se rétracter, à l’exclusion en tant que de besoin des Services gratuits délivrés par LT Services.
LT Services remboursera alors le Membre d’un montant égal à la totalité des sommes versées lors de la souscription de son Abonnement Premium, déduction faite du montant correspondant à la durée d’exécution de l’Abonnement jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LT Services a été informée de la décision du Membre de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la souscription de son Abonnement Premium, sauf demande expresse du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserves que le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre ou LT Services.
LT Services se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
LT Services pourra aussi suspendre la visibilité des Membres qui utiliseraient les Services de façon automatisée. Une présomption d’utilisation automatisée de Mektoube.fr existe dès lors que le Membre poste des messages à une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine et manuelle.
Le Membre sera alors notifié de la suspension de sa visibilité et pourra prendre contact avec LT Services afin de remédier à cette situation.
LT Services se réserve également le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un Abonnement mais qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en particulier en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de LT Services.
En cas de non-paiement par le Membre de l'Abonnement dans les délais requis, LT Services suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux services pour le Membre.
La fin de l'Abonnement ne génère pas forcément la suppression du compte puisque le Membre a la possibilité de rester comme Membre visiteur, toutefois le Membre visiteur ne pourra plus utiliser les Services proposés par LT Services. Pour supprimer définitivement le compte, le Membre doit se connecter sur Mektoube.fr, aller dans la rubrique "Nous contacter" puis faire une demande de suppression de son compte.
ATTENTION : LA SUPPRESSION DU COMPTE EST DEFINITIVE ET ENTRAINE L'EFFACEMENT DU PROFIL, DES PHOTOS ET DES MESSAGES ECHANGES DANS LES CONDITIONS DE LA CHARTE VIE PRIVEE ; UNE NOUVELLE INSCRIPTION ET LA CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE SERONT ALORS NECESSAIRES POUR ACCEDER DE NOUVEAU AUX SERVICES.
LT Services se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur Mektoube.fr.
LT Services fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à fournir les différents Services de Mektoube.fr (notamment le réseau social, forum de discussion) conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services.
Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site Internet peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à LT Services dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.
En outre, LT Services se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de LT Services, préalablement notifiées aux Membres avant toute interruption.
En cas d’urgence, LT Services se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès à Mektoube.fr et/ou à tout ou partie des Services pour conduire toute opération technique requise.
Ces interruptions de Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice du Membre.
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En cas de non-respect par le Membre de l’une des conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et plus généralement en cas :
LT Services se réserve la possibilité de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services dans les conditions de l’article 11 sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité ou remboursement, le cas échéant.
Le Membre peut également supprimer son Profil personnel à tout moment ou résilier son Abonnement en se rendant dans son Profil personnel, rubrique « Mon compte », « Mon abonnement » et en cliquant sur l’onglet « Désabonner ».
LT Services adressera alors un courrier électronique au Membre prenant acte de son désabonnement et lui indiquant les conséquences et la date effective de la fin de son Abonnement.
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