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Gagnant site de l'année 2015

Conditions Générales de Services et d’Utilisation

Site Mektoube.fr

Les serveurs de Mektoube.fr sont hébergés par la société OVH

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les membres sont autorisés à utiliser le site Mektoube.fr aux fins d'opérer à leur mise en relation virtuelle à des fins privées et non commerciales.

Certains services proposés par Mektoube.fr sont soit gratuits soit payants.

Les membres sont les utilisateurs du site Internet www.mektoube.fr ou de l’application mobile dédiée, ayant créé un compte et disposant donc d’un abonnement basic ou d’un abonnement p remium (ci-après " les membres ").

2. Inscription

Pour être Membre de Mektoube.fr, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires.
Les équipements permettant l'accès au site Mektoube.fr ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre.
Dès lors, il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.

Le Membre étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie :

  • Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
  • Que les photos mises en ligne le représentent
  • Que son identité n'est pas usurpée
  • Que l'adresse email fournie est réelle et qu'il en est effectivement le propriétaire (en cas de non réception des messages de service que Mektoube.fr aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Mektoube.fr)
  • Qu'il a les conditions d'âge requises (avoir plus de 18 ans)
  • Qu'il a la capacité de contracter
  • Que son consentement est clair et précis

Toute personne qui se sera frauduleusement inscrite ou qui aura violé une des Conditions Générales de Services et d’Utilisation sera immédiatement déconnectée, et son inscription sera annulée sans aucune contrepartie financière.

En cochant la case :
«Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales de Services et d’Utilisation »
située au bas de la page de l'inscription et en cliquant sur le bouton valider, le Membre

  • S'engage sur la véracité de sa qualité
  • Reconnaît qu'il est pleinement informé
  • Accepte spécifiquement que son origine, à condition de l’avoir renseignée, soit traitée par Mektoube.fr
  • Accepte spécifiquement que ses données personnelles collectées lors de l’inscription soient transmises aux autres utilisateurs du site Internet Mektoube.fr ainsi qu’aux prestataires de la société LT Services qui exploite Mektoube.fr
  • Et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

Après son inscription le Membre dispose d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Mektoube.fr ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou des mots de passe.

3. Obligation de www.mektoube.fr

Mektoube.fr met à la disposition des membres dans le cadre de son utilisation un ou plusieurs services sur le site Mektoube.fr web accessible à l'adresse www.mektoube.fr de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à n'importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de Mektoube.fr et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Mektoube.fr, des services et des matériels.

Mektoube.fr s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession, dans la mise en œuvre des services fournis aux membres.

Toutefois la responsabilité de Mektoube.fr ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :

  • Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
  • Fermeture temporaire du site Mektoube.fr ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé qu'Mektoube.fr devra s'efforcer de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.

Mektoube.fr s'engage à fournir des données de qualité conformes aux usages de la profession et à faire ces efforts pour fournir une information fiable, complète et impartiale.

Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et qu'Mektoube.fr est soumis à une obligation de moyen.

En cas d'erreur ou d'omission avérée, portée à sa connaissance, Mektoube.fr s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.

Mektoube.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur internet. En aucun cas l'activité de Mektoube.fr recouvre l'organisation de rencontres réelles.

L'activité de rencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus édités par les membres.

Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.

4. Obligations du membre

Les Conditions Générales de Services et d’Utilisation entrent immédiatement en vigueur et pendant toute la durée de l'inscription en tant que Membre.

Il est interdit à un Membre de signaler ou de divulguer auprès des autres membres des informations personnelles révélant son identité tels que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone... aux autres membres sans utiliser "Mektoube.fr".

Le membre s'engage à ne pas détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.

Le mot de passe attribué au Membre est confidentiel et toutes communications par le Membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.

La société LT Services s’assure de prendre de nombreuses précautions afin de garantir le stockage sécurisé des mots de passe de ses Membres sur ses serveurs, toutefois il appartient aussi au Membre, lors de son inscription, d’enregistrer un mot de passe suffisamment complexe pour garantir la sécurité de son compte.

A toutes fins utiles, Mektoube.fr propose, dans sa Charte Vie Privée accessible ici, de nombreux conseils afin de permettre aux internautes qui souhaitent devenir Membres de se constituer un mot de passe sécurisé.

La responsabilité de Mektoube.fr ne saurait être recherchée à ce titre.

Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.

D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du site Mektoube.fr dont la responsabilité de Mektoube.fr ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un Membre connecté.

Il s'interdit de faire un usage du site Mektoube.fr contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :

  • Pédophilie
  • Proxénétisme
  • Pornographie
  • Incitation à la haine raciale
  • Appel au meurtre
  • Négation des crimes contre l'humanité
  • Diffamations et injures
  • Piratage informatique
  • Zoophilie
  • et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu
  • De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.
  • De faire un usage commercial du site, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux ou d'encourager des mineurs à se connecter à Mektoube.fr.

Le non-respect de ces interdictions entrainera la suppression immédiate et sans réserve du contenu des écrits litigieux et pourra entrainer une première notification de Mektoube.fr auprès du Membre auteur des écrits litigieux puis, en cas de réitération, la suppression immédiate des services du site Mektoube.fr et la résiliation de l'inscription sans aucune contrepartie financière.

En tout état de cause, Mektoube.fr se réserve le droit de supprimer, sans délai, tout message qui, selon elle, ne répondrait pas aux présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

Mektoube.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement le Membre responsable de ces données et informations communiquées.

Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des membres de Mektoube.fr provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services 3615, services audiotel, services SMS etc...

En cas d'intrusion, Mektoube.fr se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.

Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de Mektoube.fr, en aucun cas Mektoube.fr ne saurait être tenue responsable des dérives du membre faites à son insu.

En cas de perte ou de vol l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Mektoube.fr.

Le Membre garantit Mektoube.fr contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.

5. Règles de protection

Mektoube.fr attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

Mektoube.fr s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Mektoube.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.

Mektoube.fr pourra aussi suspendre la visibilité des Membres qui utiliseraient le service de façon automatisé.  Une présomption d’utilisation automatisée de mektoube.fr existe dès lors que le Membre poste des messages à une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine et manuelle

Le Membre sera notifié de la suspension de sa visibilité et pourra prendre contact avec Mektoube.fr afin de remédier à cette situation.

Mektoube.fr ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.

La volonté du site Mektoube.fr est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres d'être identifiés en dehors du site.

L'activité de Mektoube.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.

Mektoube.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.

Toutefois, Mektoube.fr entend mettre en œuvre, dans les conditions de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et notamment elle se réserve :

tous les contenus bloqués avant leur publication sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération.

Mektoube.fr se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :

  • utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
  • constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
  • porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale
  • d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site Mektoube.fr
tous les messages vocaux bloqués avant leur publication sont validés dans les plus brefs délais par l'équipe de modération.

Mektoube.fr se réserve le droit de ne pas diffuser des messages vocaux comportant :

  • des propositions de mise en contact avec des mineurs
  • l'indication directe de coordonnées personnelles
  • des propositions de services payants
  • des propos obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles
  • d'une manière générale toute annonce vocale contraire à l'esprit du site Mektoube.fr
toutes les photographies bloquées avant leur publication sont validées dans les plus brefs délais par l'équipe de modération avant leur diffusion sur le site.

Mektoube.fr se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos :

  • représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène
  • sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
  • montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
  • ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo
  • d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de Mektoube.fr
tout message supprimé par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donnera lieu à aucun remboursement.

6. Tarifs et modalités de paiements

6.1. Les membres

Les membres de Mektoube.fr, domiciliés en France métropolitaine, peuvent accéder gratuitement au site Mektoube.fr (hors frais de connexion), en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.
Cependant, certains services du site Mektoube.fr demeurent payants.
Ainsi, l'utilisation des "Pass Mektoube.fr" est payante pour les hommes et gratuite pour les femmes, tandis que l'utilisation des services mise en avant et validation express des photos est payante pour les hommes et pour les femmes.

6.2. Les tarifs

Afin d'utiliser les services payants proposés par Mektoube.fr, le Membre doit posséder un Pass Mektoube.
Pour obtenir un Pass Mektoube, allez dans la rubrique "Mon compte" en étant inscrit et cliquez sur le lien "Abonnement" et suivez la procédure qui y est indiquée.

Les Pass Mektoube sont déclinés sous différentes formules dont les tarifs sont indiqués dans la page de paiement :
Un abonnement mensuel dont le coût est défini sur le site Mektoube.fr sur une base mensuelle;

Un abonnement pour une durée trois mois à un tarif tel que défini sur le site Mektoube.fr.

Un abonnement pour un durée de six mois à un tarif tel que défini sur le site Mektoube.fr.

Les frais d'abonnement exigibles au début de chaque période à échoir suivant les modes de paiement tels qu'indiqués à l'article 7.3 des présentes.

L'abonnement aux Services reste dû pour la période d'abonnement en cours ou commencée, et ce même si l'Utilisateur le résilie en cours de période applicable.

Il est précisé que la souscription à un Pass Mektoube doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté.

L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Dès validation du paiement ou dès l'encaissement du chèque, le Membre verra son "Pass Mektoube" activé.

6.3. Les modalités de paiement

Le Membre pourra obtenir son Pass Mektoube en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet.

Le règlement du prix de l'abonnement aux Services Mektoube s'effectue sur le site Internet du prestataire de services de Mektoube.fr, la société Paybox, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.paybox.com.

La transaction pour la première période de l'abonnement est enregistrée par la Société Générale et cette dernière délivre en retour à Mektoube.fr un numéro d'abonné qui lui permettra de l'identifier en interne.

Le numéro d'abonné permet à Mektoube.fr d'adresser ensuite à la Banque un ordre de paiement pour le paiement des mensualités à intervenir.

Ce numéro d’abonné permet aussi à Mektoube.fr, conformément à ce qui est indiqué dans la Charte Vie Privée accessible ici, d’identifier de façon certaine un Membre lorsque celui-ci prend contact avec Mektoube.fr.

Les prélèvements des échéances de paiement à intervenir seront donc effectués par la Banque Société Générale uniquement sur ordre de paiement de Mektoube.fr, sur communication du numéro d'abonné de l'Utilisateur, et ce pendant toute la durée de son abonnement aux Services Mektoube.

Mektoube.fr ne collecte, ni ne conserve les numéros de carte bancaire des Utilisateurs; ceux-ci étant stockés sur les serveurs de la société Paybox de manière à préserver la sécurité, la confidentialité, et l'intégrité des numéros de carte bancaire contre tout accès, utilisation ou détournement, communication ou modification non autorisés, pendant toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur aux Services Mektoube.

6.4. Modifications

Mektoube.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble des conditions tarifaires prévues au présent article, et d'une façon générale les Conditions Générales de Services et d’Utilisation. Mektoube.fr en informera les membres, via le site Mektoube.fr.

Les membres doivent donc consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

En cas de modification des Conditions générales de Services et d’Utilisation, les Nouvelles Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation s'appliqueront immédiatement à tout Pass Mektoube acheté après leur entrée en vigueur. Il est entendu que tout Pass Mektoube non expiré acheté avant le changement des Conditions Générales de Services et d’Utilisation se verra appliqué les Conditions Générales de Services et d’Utilisation en vigueur au jour de l'achat du Pass Mektoube.

6.5. Résiliation du Pass Mektoube

L'ensemble des conditions et procédure de résiliation du Pass Mektoube sont prévues à l'article 8 ci-après des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

7. Durée de l'abonnement et résiliation

7.1. Souscription des abonnements

La souscription d’un abonnement au Pass Mektoube ne peut être faite qu’à des fins personnelles ce que déclare et reconnaît le Membre.

Le non-respect par le Membre de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’abonnement, pourra entraîner le droit pour Mektoube.fr de refuser au Membre toute nouvelle souscription d’abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation.

Avant la souscription de son abonnement, le Membre est invité à sélectionner la durée de l’abonnement de son choix, puis à confirmer son abonnement en procédant à son paiement dans les conditions et modalités de l’article 6 des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation.

Préalablement au paiement de son abonnement, le Membre est invité à accepter les termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation. Il est acquis que les Conditions Générales de Services et d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son abonnement.

Une fois la souscription de son abonnement payée et finalisée par le Membre sur le site Mektoube.fr, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique, récapitulant la formule d’abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. Le Membre s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.

7.2 Durée des abonnements au Pass Mektoube

Le Membre peut souscrire, à son choix, à trois (3) formules d’abonnement :

  • Un abonnement mensuel (un (1) mois)
  • Un abonnement trimestriel (trois (3) mois)
  • Un abonnement semestriel (six (6) mois)

La souscription à un abonnement par le Membre s’effectue sur le site Mektoube.fr, le Membre étant invité à passer une commande suivant le processus visé à l’article 7.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

Sans préjudice des dispositions de l’article 8 ci-dessous, tout abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à Mektoube.fr, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme.

Quelle que soit la durée de l’abonnement, le Membre est pleinement informé qu’à son échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée de un (1) mois, sauf résiliation par le Membre au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’abonnement en cours.

Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son abonnement ou le résilier, le Membre devra se connecter à son profil personnel sur le site Mektoube.fr, se rendre alors dans la rubrique "Mon Espace", puis "Mon abonnement", et cliquer sur "Modifier" visible en bas de page et ce, dans le délai visé ci-dessus.

7.3 Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des abonnements

Le Membre est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

8. Droit de rétractation du Membre

Le Membre reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur le site Mektoube.fr et plus précisément aux différentes formules d’abonnement au Pass Mektoube proposées sur le site Mektoube.fr, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de son abonnement sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours calendaires à compter de la confirmation de son abonnement par Mektoube.fr.

Pour ce faire, le Membre doit informer Mektoube.fr de son intention, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours précité, et ce :

  • soit en complétant et adressant à Mektoube.fr le Formulaire de rétractation joint en annexe* des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et en respectant les instructions y figurant ;
  • soit, en manifestant son intention de rétractation de manière claire et non équivoque comprenant les informations essentielles pour ce faire en contactant Mektoube.fr sur le formulaire se trouvant sur le lien "contact" ou par pli postal à Mektoube.fr aux coordonnées figurant à l’article 1er des Mentions Légales du site Mektoube.fr accessibles en cliquant ici.

Dans les meilleurs délais à compter de la réception par Mektoube.fr du Formulaire de rétractation ou de la notification matérialisant la volonté du Membre de faire exercer son droit de rétractation, Mektoube.fr en accuse réception au Membre par courrier électronique.

Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge du Membre.

Dans l’hypothèse où le Membre exprime sa volonté expresse de bénéficier de son abonnement avant l’expiration du délai précité de quatorze (14) jours et qu’il décide ensuite, toujours dans le respect dudit délai de rétractation, de se rétracter, le Membre sera débiteur envers Mektoube.fr d’un montant correspondant à l’utilisation prorata temporis de l’abonnement jusqu’à la communication de son intention de se rétracter, à l’exclusion en tant que de besoin des services gratuits délivrés par Mektoube.fr.

Mektoube.fr remboursera alors le Membre d’un montant égal à la totalité des sommes versées lors de la souscription de son abonnement, déduction faite du montant correspondant à la durée d’exécution de l’abonnement jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Mektoube.fr a été informée de la décision du Membre de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la souscription de son abonnement, sauf demande expresse du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserves que le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre ou Mektoube.fr.

9. Suspension de l’abonnement du Membre et suppression du compte du Membre

Mektoube.fr se réserve le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un abonnement mais qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en particulier en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de Mektoube.fr.

En cas de non-paiement par le Membre de l'abonnement dans les délais requis, Mektoube.fr suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux services pour le Membre.

La fin de l'abonnement ne génère pas forcément la suppression du compte puisque le Membre a la possibilité de rester comme Membre visiteur, toutefois le Membre visiteur ne pourra plus utiliser les services proposés par Mektoube.fr. Pour supprimer définitivement le compte, le Membre doit se connecter sur Mektoube.fr, aller dans la rubrique "Nous contacter" puis faire une demande de suppression de son compte.

Attention : la suppression du compte est définitive et entraîne l'effacement du profil, des photos et des messages échangés ; une nouvelle inscription et la création d'un nouveau compte seront alors nécessaires pour accéder de nouveau à Mektoube.fr.

10. Publicité

Mektoube.fr se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.

11. Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété exclusive de la société LT SERVICES.
LT SERVICES 105 rue Anatole France 92300 Levallois. SARL au capital de 20 000 Euros, inscrite au Registre du Tribunal de Commerce de Nanterre (France) sous le numéro 502 522 311.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques (MEKTOUBE® et MEKTOUB®), noms commerciaux et logos sont la propriété de la Société LT SERVICES, sauf mentions contraires.

A ce titre seule est autorisée une utilisation pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Mektoube.fr.

Interdiction est faite à l'utilisateur de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.

12. Modifications des Conditions Générales de Services et d’Utilisation

Mektoube.fr se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation n'auront aucune influence sur les contrats en cours qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de l'abonnement.

Toute utilisation des services de Mektoube.fr par l'utilisateur après les modifications des conditions générales de Services et d’Utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les Conditions Générales de Services et d’Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales de Services et d’Utilisation antérieures.

13. Droit applicable - Règlement des litiges

1. Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Membre se rapprochera de la société LT SERVICES aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de la société LT SERVICES doit être formulée de manière écrite.

3. A défaut de règlement amiable, le Membre peut choisir :

  • De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Membre auprès de LT SERVICES en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage , étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Membre.
  • De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.